Depuis son entrée en vigueur en 2007, le règlement REACH (CE n°1907/2006) a profondément restructuré la gestion des substances chimiques en Europe. Son acronyme anglais résume son périmètre d’action : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals. En français, enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques.
Pour les industriels, REACH n’est pas une réglementation abstraite réservée aux chimistes. En fait, elle conditionne directement le choix des produits que vous utilisez sur votre site. Mais aussi, les documents que vous devez détenir et les obligations que vos fournisseurs doivent satisfaire. Sans oublier les risques juridiques auxquels vous vous exposez en cas de non-conformité.
Cet article documente le fonctionnement de REACH. Nous abordons ici d’abord ses exigences concrètes pour les entreprises utilisatrices. Puis, les raisons pour lesquelles OxyOne, le dégraissant industriel développé par Oxelys, constitue une réponse directe et vérifiable aux contraintes que ce règlement impose.
Qu’est-ce que la réglementation REACH ?
Le règlement REACH, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 18 décembre 2006 et publié au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence (CE) n°1907/2006, constitue le socle réglementaire de la gestion des substances chimiques dans l’Union européenne.
Son principe fondateur renverse la logique qui prévalait avant 2007. Effectivement, ce n’est plus à la puissance publique de prouver qu’une substance est dangereuse pour l’interdire. C’est au fabricant ou à l’importateur de prouver que la substance est sûre pour pouvoir continuer à la commercialiser. Le principe de précaution devient ainsi la règle par défaut.
REACH s’applique à toutes les substances chimiques (pures, en mélange ou contenues dans des articles) fabriquées ou importées dans l’Union européenne. Toutes, en quantité supérieure à une tonne par an. Son champ d’application est donc considérable. Il touche en effet l’ensemble des secteurs industriels qui utilisent des produits chimiques dans leurs process de fabrication ou de maintenance.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), basée à Helsinki, assure la mise en œuvre technique et administrative du règlement. C’est elle qui tient à jour les listes de substances soumises à enregistrement, autorisation ou restriction, et qui publie la liste candidate des SVHC.
Les quatre piliers de REACH
L’enregistrement
Tout fabricant ou importateur d’une substance chimique en quantité supérieure à une tonne par an doit l’enregistrer auprès de l’ECHA. L’enregistrement implique la constitution d’un dossier technique complet : propriétés physico-chimiques, toxicité, écotoxicité, voies d’exposition, mesures de gestion des risques. Sans enregistrement, la substance ne peut pas être mise sur le marché européen. Ce principe est résumé par la formule : no data, no market.
Pour un industriel utilisateur, l’enregistrement est une obligation qui incombe à son fournisseur. Mais il revient à l’acheteur de s’assurer que les substances contenues dans les produits qu’il utilise sont bien enregistrées. La Fiche de Données de Sécurité (FDS) fournie par le fabricant, conforme à l’annexe II du règlement REACH, constitue la pièce justificative principale pour cette vérification.
L’évaluation
L’ECHA et les autorités nationales compétentes évaluent les dossiers d’enregistrement pour vérifier leur conformité et identifier les substances qui nécessitent une attention particulière. L’évaluation peut déboucher sur des demandes d’informations complémentaires au fabricant, ou sur l’identification d’une substance comme SVHC.
L’autorisation
Les substances identifiées comme SVHC (Substances Extrêmement Préoccupantes) peuvent être inscrites à l’annexe XIV du règlement REACH. Elle constitue la liste des substances soumises à autorisation. Leur utilisation industrielle devient alors conditionnelle à l’obtention d’une autorisation explicite de la Commission européenne. Cette procédure est longue, coûteuse et incertaine. Pour un industriel, utiliser un produit chimique dont la formulation repose sur des SVHC constitue un risque opérationnel majeur à moyen terme.
Les SVHC regroupent six catégories de substances : les CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) de catégories 1A et 1B, les substances PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques), les substances vPvB (très persistantes et très bioaccumulables), les perturbateurs endocriniens, et les substances à effets irréversibles graves sur la santé humaine ou l’environnement.
La restriction
REACH permet également de restreindre ou d’interdire la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation de substances présentant un risque inacceptable. Ces restrictions figurent à l’annexe XVII du règlement et s’appliquent à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Certains solvants chlorés, certains phtalates et certains composés perfluorés ont ainsi été progressivement restreints ces dernières années. Cela, avec des conséquences directes sur les formulations de produits de nettoyage industriel qui en contenaient.
Les obligations concrètes pour les utilisateurs en aval
REACH ne concerne pas seulement les fabricants de substances chimiques. Il impose des obligations spécifiques aux utilisateurs en aval. C’est-à-dire toute entreprise industrielle ou professionnelle qui utilise une substance chimique ou un mélange dans le cadre de son activité, sans en être le fabricant ni l’importateur.
Ces obligations se déclinent en quatre exigences opérationnelles.
1. Détenir la FDS à jour pour chaque produit chimique présent sur site
La FDS doit être conforme à l’annexe II du règlement REACH, rédigée dans la langue du pays d’utilisation, et mise à jour dès que la formulation ou la réglementation évolue. Elle doit inclure l’UFI (Unique Formula Identifier) depuis 2021 pour les mélanges dangereux. L’absence de FDS à jour constitue une non-conformité documentée, susceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’inspection ou d’accident.
2. Vérifier l’absence de SVHC dans les produits utilisés
Si un produit contient une substance figurant sur la liste candidate SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % en masse, le fournisseur a l’obligation de vous en informer. En tant qu’utilisateur, vous devez intégrer cette information dans votre évaluation des risques chimiques.
3. Respecter les conditions d’utilisation sûre décrites dans la FDS
Le scénario d’exposition figurant à l’annexe de la FDS (pour les substances enregistrées en quantité supérieure à 10 tonnes par an) précise les conditions dans lesquelles le produit peut être utilisé sans risque inacceptable. Toute utilisation hors de ce cadre constitue un usage non référencé, que l’utilisateur en aval doit notifier à son fournisseur ou évaluer lui-même.
4. Intégrer les informations de la FDS dans le DUERP
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit refléter les risques chimiques identifiés pour chaque poste de travail exposé à des produits chimiques. La FDS constitue la source documentaire principale pour cette évaluation.
OxyOne est conforme au règlement REACH (CE n°1907/2006). Aucune substance SVHC, aucun CMR, FDS complète en 16 sections avec UFI enregistré, disponible sans délai sur demande. Contactez Oxelys pour la recevoir et organiser votre essai gratuit.
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Pourquoi OxyOne répond aux exigences REACH mieux que la majorité des dégraissants industriels
La conformité au règlement REACH n’est pas un standard uniforme. Deux produits peuvent être tous les deux « conformes REACH » tout en présentant des profils radicalement différents en matière de risque chimique. Ce qui distingue OxyOne, c’est la nature des choix de formulation qui sous-tendent cette conformité.
OxyOne ne contient aucune substance SVHC
Aucun composant ne figure sur la liste candidate publiée par l’ECHA, ni sur l’annexe XIV des substances soumises à autorisation. Pour un responsable achats ou HSE, cela signifie zéro risque de rupture d’approvisionnement liée à une future restriction réglementaire, et zéro obligation de notification aux clients en application de l’article 33 de REACH.
OxyOne est exempt de CMR de catégories 1A, 1B et 2
L’absence de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans la formulation n’est pas le résultat d’une reformulation contrainte. C’est un choix fondateur qu’Oxelys a intégré dès la conception du produit, par conviction autant que par anticipation réglementaire.
OxyOne est non classé dangereux au sens du règlement CLP (CE n°1272/2008)
Cette classification résulte directement de la conformité REACH de ses composants : une formulation sans substance dangereuse produit un mélange non classé dangereux. Pour l’utilisateur, la section 2 de la FDS d’OxyOne ne présente aucun pictogramme de danger, aucune mention d’avertissement, aucune phrase de risque H.
La FDS d’OxyOne est disponible sans délai, conforme en 16 sections, avec UFI enregistré
Chez Oxelys, la gestion documentaire réglementaire n’est pas externalisée à un prestataire administratif. Amélie, en charge de la conformité HSE, assure personnellement la mise à jour des documents réglementaires et leur transmission aux clients. Un fournisseur familial qui maîtrise sa propre documentation, c’est une garantie de réactivité et de fiabilité que les structures industrielles de grande taille ne peuvent pas offrir.
REACH et l’évolution réglementaire : anticiper plutôt que subir
La réglementation REACH n’est pas figée. La liste candidate SVHC s’allonge régulièrement. D’ailleurs, l’ECHA la met à jour deux fois par an. Des substances aujourd’hui autorisées peuvent basculer vers une procédure de restriction en quelques années. Les industriels qui construisent leur process de nettoyage sur des produits contenant des substances en cours d’évaluation s’exposent à des ruptures d’approvisionnement forcées et à des coûts de reformulation ou de substitution élevés.
La stratégie la plus solide consiste à sélectionner, dès aujourd’hui, des produits chimiques dont la formulation anticipe les évolutions réglementaires prévisibles : exclusion des SVHC connus, exclusion des CMR, très faible teneur en COV (Composés Organiques Volatils), biodégradabilité des composants actifs.
OxyOne satisfait l’ensemble de ces critères d’anticipation. Oxelys n’a pas attendu les mises à jour réglementaires pour reformuler : la philosophie de formulation de l’entreprise, constante depuis 1983, a toujours placé la sécurité des opérateurs et la préservation de l’environnement comme contraintes de conception, et non comme contraintes de conformité a posteriori.
En bref, au sujet du réglement REACH
Le règlement REACH (CE n°1907/2006) impose aux industriels des obligations documentaires et de vigilance chimique qui ne se délèguent pas. Vérifier la conformité de chaque produit chimique utilisé sur site, détenir les FDS à jour, identifier les SVHC présents dans les formulations, intégrer ces risques dans le DUERP. Ce sont des responsabilités qui incombent à l’utilisateur en aval, et non seulement à son fournisseur.
Choisir OxyOne, c’est réduire la charge de cette vigilance à sa plus simple expression : un produit sans SVHC, sans CMR, non classé dangereux CLP, avec une FDS complète disponible immédiatement.
Une conformité REACH qui ne se démontre pas sur le papier uniquement. En effet, elle se vérifie dans chaque ligne d’une documentation technique rigoureuse, portée par une entreprise familiale française dont c’est la valeur fondatrice depuis plus de quarante ans.
Votre conformité REACH commence par le choix de vos produits chimiques. Contactez Oxelys pour recevoir la FDS complète d’OxyOne et tester le produit gratuitement sur vos équipements.
